Vous êtes actuellement librement connecté au site internet www.pharmatech.bzh, ci-après dénommé le SITE.
PHARMA TECH, ci-après dénommée la SOCIÉTÉ
26, rue du Danemark, 56400 AURAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
SIREN : 798 421 863
La SOCIETE est légalement représentée par : Mr Nicolas BERTAUD.
Le SITE a pour objet de présenter les activités de la SOCIÉTÉ. Il fait l’objet de mises à jour périodiques, ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de la SOCIÉTÉ et de ses activités, les présentations faites n’ont pas de caractère contractuel. La SOCIÉTÉ ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature d’un contrat. L’utilisation du SITE est soumise aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à vous y reporter à chaque connexion sur le SITE. Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La structure générale, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le SITE sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ. La SOCIÉTÉ est aussi réalisateur et gestionnaire du SITE et la société o2switch : hébergeur du SITE. L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le SITE sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
Crédits Photo – envato.com, pxhere.com et shutterstock.
La SOCIÉTÉ peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet. Vous y accédez librement et vous quitterez alors le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de SOCIÉTÉ ne pourra pas être engagée au regard du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers.
La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra jamais être déclarée responsable en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutif au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.
La SOCIETE autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement : pharmatech.bzh, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le SITE doit faire l’objet d’une information préalable au Webmaster du SITE, la SOCIÉTÉ se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien.
Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du SITE. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
Déclaration : En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du SITE fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à la SOCIÉTÉ ou au webmestre du SITE.
Le SITE est conçu pour présenter les meilleurs résultats quel que soit le navigateur utilisé. La SOCIÉTÉ ne pourra être tenu pour responsable de tout mauvais fonctionnement et affichage ou dommages causés au système informatique du visiteur, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du SITE.
Les utilisateurs du site pharmatech.bzh sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont protégées entre le poste de l’internaute et notre serveur.
Plus d’informations sur la politique de confidentialité
Les informations recueillies par les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par SOCIETE pour la gestion de notre clientèle, le maintient du contact auprès de nos clients et relations professionnelles.
Elles sont conservées dans le cadres d’une obligation légale pendant 10 ans et sont destinées au service comptabilité, 3 ans dans le cadre du service marketing et du service commercial établis dans des conditions légales au sein de l’Union européenne (Array, Morbihan, France).
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Mr Nicolas BERTAUD, responsable DPO, par mail (contact@pharmatech.bzh) ou par voie postale, 26, rue du Danemark, 56400 AURAY.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
